Faciliter le changement de genre

10 Septembre 2023
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Le gouvernement allemand a adopté mercredi 23 août un projet de loi qui simplifie le changement de genre réclamé de très longue date par la communauté LGBTQ+, emboîtant le pas d'autres pays européens comme récemment l'Espagne. Le texte, un projet phare de la coalition de centre-gauche du chancelier Olaf Scholz, suscite toutefois la controverse, notamment dans les rangs conservateurs qui le juge trop libéral. La ministre de la Famille, Lisa Paus a, elle, salué « un grand moment pour les personnes transgenres et intersexe en Allemagne », indique l’AFP. Le projet sur « l'autodétermination du genre », qui devra encore être soumis au Parlement, vise à faciliter le changement de genre et de prénom à l'état civil pour les personnes transgenres, intersexes et non binaires. Il suffira de remplir une déclaration auprès de l'état civil pour changer de prénom et de genre. L'Allemagne rejoindra ainsi le groupe des pays qui ont adopté le principe de l'autodétermination, comme la Belgique, l'Espagne, l'Irlande, le Luxembourg ou encore le Danemark. La future loi doit remplacer une législation datant de 1981 qui considérait de facto la transidentité comme une « maladie psychique ». Elle contraint les personnes souhaitant changer de genre à passer deux tests psychologiques et répondre notamment à des questions très intimes sur leur sexualité. Au final, un-e juge prend la décision d'autoriser ou non le changement revendiqué. La Cour constitutionnelle l'avait déjà en partie recalée et permis d'abolir dans les années 2010 l'obligation de stérilisation et d'intervention chirurgicale avant un changement de genre. Le nouveau texte clarifie aussi le cas des mineurs-es : pour les moins de 14 ans, seuls les parents ou tuteurs-rices pourront engager une procédure. Les plus de 14 ans pourront engager seuls-es la démarche, mais avec le consentement de leurs parents ou tuteurs-rices, faute de quoi un tribunal devra décider. Un temps de réflexion est également prévu. Ce n'est qu'après trois mois que le changement sera validé dans l'état civil. Une demande éventuelle pour rechanger de genre ne sera possible alors qu'après un an. Interrogé par l’AFP, Kalle Hümpfner, un des responsables de l'association fédérale de défense des droits des personnes transgenre (BVT) a qualifié le projet de loi « d'opportunité historique », qui respecte, pour la première fois, les droits des LGBTQ+. L'opposition conservatrice juge, de son côté, que le gouvernement va trop loin. Selon elle, les personnes souhaitant changer de genre devraient consulter d'abord des experts-es, et le processus devrait être réservé aux adultes, autant de freins à l’autodétermination. La loi « ne rend pas justice à l'importance du genre dans notre système légal », a estimé Günter Krings, porte-parole du groupe parlementaire du parti d'opposition conservateur CDU pour les questions de droit. Alice Schwartzer, 80 ans, célèbre féministe allemande qui a déjà lancé plusieurs campagnes hostiles aux personnes transgenres dans son magazine Emma, a dit craindre que la loi encourage les jeunes à changer leur genre juste parce que c'est « à la mode », dans un entretien à Der Spiegel. Un argument qui est très souvent relayé en France également, ces dernières années. Plus généralement, des mouvances féministes pointent le risque éventuel (jamais évalué) que des « hommes potentiellement agresseurs » puissent abuser des nouvelles règles pour avoir accès aux espaces réservés aux femmes, comme des saunas, les cabines d'essayage ou les « maisons des femmes », où se réfugient les victimes de violence conjugale. Le ministre de la Justice Marco Buschmann a précisé à cet égard que les établissements concernés continueraient à établir leurs propres règles d'accès en la matière. « Cette loi aide beaucoup de personnes à vivre leur identité sexuelle dans une société ouverte, mais ne prend rien aux autres », a-t-il insisté. « La violence contre les femmes est hélas quotidienne : pourquoi les hommes choisiraient-ils la voie d'une transition pour l'exercer ? », a d’ailleurs pointé le Tagesspiegel dans un éditorial. La ministre Lisa Paus a, elle, assuré que l'autodétermination « existe déjà dans d'autres pays (...) sans qu'il y ait la moindre indication d'abus ».