Fardeau fiscal : quel bilan pour les titres de séjour

10 Janvier 2020
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Sujet méconnu mais d’importance capitale : celui du coût fiscaux liés aux taxes préfectorales pour un titre de séjour lors des différentes demandes administratives des personnes souvent déjà très précaires. Cet enjeu a été l’objet d’une campagne de plaidoyer de AIDES, lors du projet de loi de financement 2020 (PLF), voté en novembre dernier. Le bilan est plutôt positif puisque ce dernier a adopté, en premier lieu, une baisse du « visa de régularisation » de 290 euros à 200 euros (taxe dont doivent s'acquitter les personnes entrées de manière irrégulière sur le territoire ou en séjour irrégulier au moment de la demande) et une baisse de la taxe pour délivrance des titres de séjour de 250 euros à 200 euros. « Cela représente une avancée dans le sens de notre plaidoyer, mais qui demeure encore largement insuffisante », rappelle néanmoins AIDES, qui continue de défendre par ailleurs la suppression du « visa de régularisation » pour les personnes entrées régulièrement sur le territoire, et une baisse de son montant à 90 € (alignement sur le montant d'un visa long séjour), ainsi que la diminution de la taxe pour délivrance de titre de séjour à 106 euros, soit un retour au montant d'avant 2016. Et enfin, la demande d’exonération du paiement des taxes pour les personnes « indigentes ».