FAS contre les ruptures

8 Novembre 2021
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Lutte contre les ruptures de médicaments. C’est une lettre ouverte qu’a choisi d’adresser France Assos Santé, le 22 octobre,  aux parlementaires pour qu’enfin une solution à la hauteur du problème soit adoptée. Lors de la loi de financement de la sécurité sociale 2020 (LFSS 2020), les parlementaires ont voté l’obligation de créer un stock de sécurité pour « prévenir les pénuries de médicaments, limiter les risques de mortalité, les interruptions de traitements et les effets indésirables, causés par des changements de médicaments en urgence ». Le dispositif alors prévu par la loi précisait que la limite de ces stocks ne peut « excéder quatre mois de couverture des besoins ». En mars 2021, les membres de France Assos Santé (FAS) alertaient sur le contenu du décret d’application ; ce dernier révisait à la baisse le dispositif en introduisant une obligation de seulement « au moins » deux mois de stock pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur. Problème, la mission sénatoriale d’information sur les pénuries de médicaments constatait, elle, que la durée moyenne des pénuries est de quatorze semaines (3,5 mois). Pour FAS : « La mesure annoncée par le Premier ministre et votée par la représentation nationale a donc été vidée de sa substance ». Dans un communiqué, fin octobre, FAS rappelle que des amendements de députés-es de tous horizons permettraient à nouveau de sécuriser cette obligation de quatre mois de stocks dans la loi ; d’où la publication de cette lettre ouverte. France Assos Santé ne manque pas d’arguments pour défendre sa position. Le collectif explique ainsi qu’un nombre croissant de pays européens a recours (comme la Finlande) - ou envisagent d’avoir recours (comme les Pays Bas) - à des stocks de sécurité de trois à dix mois pour lutter contre ces pénuries. Par ailleurs, même si le décret prévoit la possibilité d’augmenter ce stock de sécurité, cela ne répond pas à un objectif de prévention des pénuries car la liste des médicaments concernés serait, en effet, établie a posteriori sur la base des ruptures concernées les deux années précédentes. FAS note que le problème est loin d’être anecdotique puisqu’un-e Français-e sur quatre a déjà été confronté-e à une pénurie de médicaments, que 45 % des personnes confrontées à ces pénuries ont été contraintes de reporter leur traitement, de le modifier, voire d’y renoncer ou de l’arrêter. Dans 30 % des cas, les propositions alternatives des industriels sont totalement insatisfaisantes ou inexistantes au regard des besoins des personnes malades. Enfin, 68 % des oncologues médicaux considèrent que ces pénuries ont un impact sur la survie à cinq ans de leurs patients-es.