FAS et CEPS : un nouvel accord-cadre

1 Avril 2022
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France Assos Santé et le Comité économique des produits de santé (CEPS) ont signé (en mars) un nouvel accord-cadre pour une durée de trois ans — jusqu’en 2025. Ce nouveau texte fixe les modalités d’auditions des associations. Il institue un comité d’interface avec les usagers-ères (CUI) et favorise l’organisation de réunions tripartites avec les exploitants-es de produits de santé. Dans un communiqué, FAS explique que cet « accord marque également une nouvelle étape de transparence dans la régulation des produits de santé en formalisant l’organisation de réunions d’échanges sur des thématiques où la participation des associations d’usagers de la santé trouve toute sa place, notamment les modalités d’accélération des délais d’accès, l’accès des patients à l’innovation, la lutte contre les pénuries ». Pour Gérard Raymond, président de FAS : « L’amplification de la collaboration entre France-Assos Santé et le CEPS témoigne de la reconnaissance du rôle des associations agréées du système de santé (…) Cette nouvelle étape est essentielle pour une vie démocratique équilibrée et nous avons encore beaucoup à faire. Les défis sont aujourd’hui immenses et les futurs choix de société brûlants. Dans ce contexte, la participation des associations d’usagers du système de santé dans la régulation des produits de santé est aujourd’hui incontournable ».