FAS et démocratie sanitaire

27 Juin 2021
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 France Assos Santé (FAS) a voulu savoir où en était la représentation des usagers-ères de santé dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. Autrement dit comment se porte la démocratie sanitaire au sein des instances prévues à cet effet dans les hôpitaux et cliniques en temps de Covid-19 ? L’enquête nationale menée au cours du 1ersemestre par France Assos Santé auprès de plus de 1 000 représentants-es d’usagers-ères siégeant dans les établissements de santé « révèle combien il a été difficile de faire entendre la voix des usagers depuis le début de la pandémie », indique FAS dans un communiqué 16 juin). Le travail de FAS souligne « la nécessité de renforcer le fonctionnement de la démocratie en santé pour une meilleure gestion des crises futures et l’urgence à pallier les dysfonctionnements actuels ». En France, 15 000 représentants-es des usagers-ères s’engagent bénévolement pour porter la voix des personnes usagères du système de santé et défendre leurs droits. Ils-elles le font notamment au sein des établissements de santé publics et privés où la loi prévoit qu’une Commission des usagers se réunisse chaque trimestre pour traiter et analyser les plaintes et réclamations adressées à chaque établissement afin d’améliorer l’accueil, la prise en charge et le respect des droits des usagers. Premier constat, les établissements de santé n’ont pas su, ou pas voulu, associer les représentants-es des usagers-ères à la gestion de crise. L’enquête menée par France Assos Santé auprès de 1 180 représentants-es des usagers-ères siégeant en Commission des usagers de 1 187 établissements de santé, montre « dégradation globale de l’action » des représentants-es des usagers-ères ». «On note ainsi qu’en 2020, seulement 40,5 % des Commissions des usagers ont pu se réunir au moins quatre fois (minimum légal), et que seuls 59,4 % des RU ont réussi à maintenir des contacts avec des représentants des établissements en dehors de ces réunions obligatoires », explique FAS dans son rapport. « Plus inquiétant encore, les représentants des usagers n’ont été associés à la modification des modalités de visite que pour 11,4 % d’entre eux et 46,2 % des RU n’ont pas été informés de la mise en place éventuelle de dispositifs alternatifs aux visites. Par ailleurs, 21 % des répondants estiment que leur accès aux plaintes et réclamations s’est dégradé, alors que leur mission principale consiste justement à relever les dysfonctionnements majeurs qui y sont décrits afin de proposer d’améliorer les pratiques », précise le communiqué. Cette enquête prouve qu’il est urgent d’ouvrir le débat sur la place réelle des représentants des usagers dans les établissements de santé, et de garantir la continuité de leurs missions en période de crise. Et FAS de conclure : « La voix des usagers, parce qu’elle est fondamentale, ne doit pas être reléguée en arrière-plan sous prétexte d’urgence sanitaire, alors qu’elle est un rouage essentiel de l’amélioration du système de santé, qui plus est en période de crise ».