Fichiers : des députés proposent

3 Avril 2009
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Quelques mois après la violente polémique qui avait eu raison du fichier français EDVIGE, deux députés, Delphine Batho (PS) et Alain Bénisti (UMP), proposent de "clarifier le cadre juridique" et de "garantir l'exactitude" des fichiers de police et de gendarmerie. Les deux parlementaires ont, à la demande de la commission des lois de l'Assemblée Nationale, remis le 24 mars un rapport comportant quelque cinquante-sept recommandations sur les conditions de création et d’exploitations de fichiers de police. Les mesures sont plutôt techniques, mais comportent aussi des idées de bon sens, un bon sens manifestement perdu ou dévoyé ces dernières années. Les parlementaires recommandent ainsi que "seule la loi peut autoriser la création d'un fichier", que la création d’un fichier doit être assortie d'une "étude d'impact" et d'une "évaluation" par le Parlement. Une façon de savoir et de mesurer les conséquences notamment sur le plan des libertés publiques. Tenant compte des débats sur le fichier EDVIGE, ils indiquent que : "Seule la loi peut" également "autoriser à déroger à l'interdiction de principe (...) de contenir des données sensibles" comme les origines ethniques ou les opinions politiques. Enfin, ils réclament que les policiers et les gendarmes ayant accès à ces fichiers soient munis de cartes à puce sécurisées et traçables afin d'éviter des abus.