Fin de vie : le Cese se prononce

18 Mai 2023
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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté, mardi 9 mai, un avis intitulé « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » par 98 voix pour, six contre et douze abstentions. L’institution s’est prononcée en faveur d’une évolution de la loi sur la fin de vie en préconisant « l'aide active à mourir » tout en renforçant les moyens de la prise en charge des soins palliatifs. L'organisme consultatif liste dans cet avis treize préconisations sur la fin de vie, qui doit faire prochainement l'objet d'une loi. Dans la première d'entre elles, il préconise une « modification de la loi pour affirmer qu'en fin de vie, le droit à l'accompagnement est ouvert jusqu'à l'aide active à mourir », détaille l’AFP. Il s’agit concrètement du suicide assisté ou de l'euthanasie. Avant lui, le Comité d'éthique (CCNE) avait déjà ouvert la voie en septembre à une évolution en jugeant possible —sous de nombreuses conditions — de légaliser cette aide active à mourir. Par la suite, une Convention sur la fin de vie, composée de 184 citoyens-nes, s'est majoritairement prononcée en faveur d'une aide active à mourir, en assortissant ses positions d'importantes restrictions. Emmanuel Macron a annoncé dans la foulée qu'il attendait du gouvernement un projet de loi sur la fin de vie « d'ici la fin de l'été ». Le Cese exhorte le gouvernement à renforcer les soins palliatifs en leur donnant une base législative garantissant leur pérennité et les moyens humains et financiers correspondants. Par ailleurs, le Cese « préconise la prise en compte pleine et entière des directives anticipées, pouvant intégrer le suicide assisté et l'euthanasie, garantissant ainsi le choix individuel du type d'accompagnement vers la fin de vie, lorsque la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience ». Il recommande aussi de garantir à la fois « le droit pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables, en état de souffrance physique ou psychique insupportable et inapaisable, de demander l'aide active à mourir : suicide assisté ou euthanasie » ; mais aussi « le droit pour les professionnels de santé de refuser de pratiquer ces actes eux-mêmes en faisant valoir la clause de conscience ».