Fin de vie : le débat s'ouvre

17 Décembre 2022
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Tour de piste. Trois mois de débats sur la fin de vie : c'est le programme qui s’est ouvert vendredi 9 décembre pour quelques 200 Français-es tirés-es au sort. Ils-elles conseilleront, en mars, le gouvernement sur un éventuel changement de loi, mais sans garantie d'être suivis-es. « Le cadre d'accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-il être introduits ? » : c'est la question qui occupera cette « convention citoyenne » à vocation consultative. Les termes « d’euthanasie » ou de « suicide assisté » ne sont pas explicitement mentionnés. Mais les participants-es se pencheront sans aucun doute sur l'opportunité de légaliser l'une ou l'autre, pointe l’AFP. Pour les Français-es tirés-es au sort ces dernières semaines — 173 au dernier pointage, un chiffre qui pourrait légèrement augmenter — le principe sera le même que lors de la précédente convention citoyenne, qui s'était penchée sur le climat voici trois ans. L'idée est de conseiller l'exécutif, à la demande de ce dernier : le président Emmanuel Macron a demandé en septembre la tenue d'une convention sur la fin de vie, rouvrant un dossier sensible car marqué par d'importants clivages politiques et sociétaux. La loi actuelle, dite Claeys-Leonetti et dont la dernière version date de 2016, prévoit une « sédation profonde » pour les malades en phase terminale et aux souffrances inapaisables, mais n'autorise ni l'euthanasie, ni l'assistance au suicide.  Faut-il changer ce cadre ? Les Français-es tirés-es au sort y réfléchiront, avec en tête un avis rendu en septembre par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE).  Cet organisme, dont les avis n'ont pas force de loi mais servent de référence aux politiques publiques, a, pour la première fois, jugé possible de légaliser une « aide active à mourir », mais à de nombreuses conditions et sans unanimité de ses membres. Impossible, pour l'heure de savoir si la convention citoyenne suivra cette voie : « tout est ouvert », a assuré (8 décembre), lors d'une conférence de presse, Claire Thoury, qui pilote son organisation au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Les participants-es à la convention, dont le tirage au sort a été pondéré par des considérations d'âge ou d'origine géographique, se réuniront au cours de neuf séances de trois jours, échelonnées pendant trois mois. Ils-elles seront d'abord formés-es aux débats sur la fin de vie et rencontreront des personnalités comme, dès ce week-end, Alain Claeys, co-auteur de la loi actuelle. Ils-elles débattront ensuite à partir de janvier pour rendre leurs conclusions en mars 2023. Mais, grande inconnue, qu'en fera l'exécutif ? Il n'avait mis en œuvre qu'une petite partie des recommandations de la convention sur le climat. « Ce sont pas les citoyens (...) qui vont faire la loi », a d’ores et déjà prévenu Claire Thoury, promettant toutefois que ces recommandations serviraient de « pierre angulaire » aux débats sur le sujet. Or les intentions de M. Macron semblent de plus en plus incertaines. Le chef de l'État, qui avait paru initialement très partant pour « bouger » sur la fin de vie, a paru davantage en retrait récemment. Pour résumé, il fait la promesse que la loi va changer à Line Renaud, lors d’un discours à l’Élysée et promet le contraire lorsqu’il rencontre le pape au Vatican. Le Président de la République n’a pas assisté à l'ouverture de la convention. La Première ministre, Elisabeth Borne, dont la présence était longtemps incertaine, est venue s'exprimer pour son lancement.  La position de l'exécutif est d'autant plus difficile à appréhender que le gouvernement a lui-même engagé des discussions sur la fin de vie, avec des parlementaires et des soignants-es. Mais il assure que ces « groupes de travail » n'empiètent pas sur le rôle de la Convention citoyenne et visent, par exemple, à réfléchir à une meilleure organisation des soins palliatifs.