Fin de vie : vers une adoption définitive en février

28 Janvier 2016
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Députés et sénateurs se sont accordés mardi 19 janvier 2016 sur une version commune de la proposition de loi PS-lR accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte en février 2016, ont indiqué deux rapporteurs à l'AFP. La version commune du texte, qui prévoit un "droit à la sédation profonde et continue" jusqu'au décès pour certaines personnes et doit rendre contraignantes les "directives anticipées", a été approuvée à l'unanimité par les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont précisé les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (les Républicains), rapporteurs et également auteurs de la proposition de loi originelle.