Fonctionnaires : capital décès aux pacsés

3 Juillet 2009
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Le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé (26 juin) dans un communiqué qu'il étendait le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. "Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les fonctionnaires liés à un partenaire d'un Pacte civil de solidarité", rappelle le ministre. "Le capital décès représente un an de traitement annuel d'activité, hormis les primes attachées à l'exercice des fonctions. Il est versé aux ayants droits des fonctionnaires décédés avant l'âge de 60 ans ou décédés sans avoir fait valoir leurs droits à la retraite", précise le texte. L'Inter-LGBT a salué "avec vigueur" cette décision, qualifiée de "geste fort pour l'égalité".

 

Commentaires

Portrait de nathan

Cela fait plusieurs fois que E. WOERTH remet un rendez-vous qu'il avait promis à Comin-g, demandant même à Flag de ne pas être présent. Voici un extrait du mail que j'ai reçu hier du Président de Comin-g : "Monsieur WOERTH, avait avancé un problème d’agenda qui l’empêchait de rencontrer, comme convenu depuis plusieurs mois, les adhérents de COMIN-G lors de la Marche des Fiertés de Paris le 27 juin 2009. Pour "réparer", une rencontre est organisée par le cabinet du Ministre le lundi 29 juin 2009 à 14h30 avec le ministre. Une délégation d'adhérentes et adhérents de COMIN-G pourra ainsi témoigner de l'homophobie dans la Fonction Publique, et des responsables associatifs LGBT fonctionnaires pourrons dire que tous les agents de l'État sont concernés. Or, après avoir préféré que FLAG!, association du Ministère de l’Intérieur, ne soit pas présente à ce rendez-vous avec le Ministre du Budget et de la Fonction Publique, c'est à cause d'un nouveau problème d'agenda, le ministre nous attendais à 14h (!), que la délégation a été reçue, non par le ministre, mais par le conseiller social des ministres financiers. Il est également regrettable qu'aucune communication n'ait été faite vers les personnels, contrairement aux engagements pris. M. BARREAULT, a donc écouté les adhérents présents, les cas d'homophobie allant de l'autocensure au blocage de carrière, en passant par les difficultés concernant l'identité au travail des personnes trans pendant leur période de transition et la mise à jour de leur dossier professionnel une fois la transition achevée. Nous lui avons signalé que, depuis la création du Comité Diversité en février 2009, COMIN-G n'a pas été sollicitée pour participer aux travaux, alors que des décisions ont été prises, nous dit-on, des formations «diversité» vont avoir lieu. Il est regrettable que l'expérience de COMIN-G ne soit pas exploitée. Est-elle même ignorée? COMIN-G a sollicité un autre rendez-vous avec M. WOERTH afin d'envisager une généralisation de la démarche Diversité pour que les fonctionnaires et assimilés soient Également traités et pour faire un point concernant nos demandes d'information et de formation. Philippe Chauliaguet, Président"