Forfait Urgences : ce qui change

5 Janvier 2022
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Le nouveau forfait « patient urgences » est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Avant cela, les passages aux urgences non suivis d'une hospitalisation étaient déjà facturés aux usagers-ères du système de santé (restes à charge, tarif « accueil et traitement des urgences », dit ATU, etc.). Avec le nouveau forfait, les coûts non pris en charge par l'Assurance maladie, dits restes à charge, sont remplacés par un montant fixe pour les passages aux urgences non suivis d'une hospitalisation. Ce montant est de 19,61 euros ou de 8,51 euros pour les personnes en affection de longue durée (ALD). Ce forfait sera pris en charge par les complémentaires Santé et la complémentaire santé solidaire (CSS). Pratiqué dans de nombreux établissements publics, le tiers payant sera applicable. Dans les établissements qui ne le pratiquent pas, ou si une personne n'avait pas sur elle un justificatif de sa complémentaire Santé, une facture sera émise (l'accès aux consultations et aux traitements ne sera pas conditionné au règlement du forfait sur place le jour même). Ce forfait sera également applicable au TPE (Traitement post exposition pour le VIH), sauf pour les personnes qui bénéficient de l'Aide médicale d'État (AME) qui ne sont pas concernées par la disposition. Pour les trois millions de personnes qui n'ont pas de complémentaire santé, le coût sera net. Pour des associations de défense des malades, dont AIDES, ce nouveau forfait constitue une nouvelle atteinte au principe même de l’ALD, jusqu'alors exempt de restes à charge dans le cas d'un passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation. La mesure, portée par le gouvernement, vise avant tout à réduire le nombre de passages aux urgences, en mettant en lumière le reste à charge pour l'usager-ère - reste à charge qui n'a rien de nouveau. Une mesure dissuasive qui risque de complexifier davantage l’accès au TPE, déjà impacté par de nombreux obstacles. France Assos Santé et AIDES ont profité des derniers PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour continuer de demander l'ajout du fait d’avoir une ALD aux situations exonérantes, sans succès jusqu’à présent. Sur Twitter, Chloé Le Gouëz, responsable Plaidoyer chez AIDES, déplore cette situation : « Les inégalités sociales de santé, les non-recours à la santé, les déserts médicaux ne se résolvent pas à coup de réformes comptables. Au contraire, elles les aggravent, éloignent du soin et créent des invisibles de la santé. Un non-sens en santé publique ».