France : les fraudes à la Sécu sanctionnées

1 Octobre 2008
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270 euros. C'est le montant des sanctions financières pour les particuliers en cas de "fraude manifeste à l'assurance maladie". Par exemple, l'utilisation de la carte Vitale d'un autre assuré. La peine sera de 1 350 euros pour les professionnels de santé. C'est ce qu'a annoncé le ministre du Budget Eric Woerth, le 29 septembre, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Bon, pour être ainsi sanctionné, il faudra vraiment avoir mis le paquet. Ces sanctions sont les fameuses "peines plancher" demandées par Nicolas Sarkozy. Elles seront décidées directement par la caisse d'assurance-maladie concernée "en cas de fraude manifeste". Selon Bercy, 180 000 fraudes ont été détectées en 2007, mais seulement 200 ont fait l'objet de sanctions financières.