Fraude à la Sécu : la CGT s'inquiète

8 Janvier 2010
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Le gouvernement va mettre en place un répertoire national des assurés sociaux, permettant de croiser des données informatiques qui sont actuellement séparées, afin de lutter contre la fraude. La CGT a qualifié cette initiative de "fichier Big Brother". Ce "Répertoire national commun de la protection sociale" (RNCPS) permettra une interconnexion informatique entre différents organismes de la Sécurité sociale (maladie, retraite, famille ou Urssaf), caisses de congés payés et Pôle emploi, pour "améliorer" le "contrôle des droits et prestations des bénéficiaires de la protection sociale", indique l'AFP. Des agents habilités pourront accéder à ce répertoire à partir du numéro de Sécurité sociale d'un assuré dans le but, entre autres, de "détecter" des "anomalies et des fraudes". Pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), la création d'un tel répertoire "doit être assortie de garanties toutes particulières notamment en termes de sécurité et de confidentialité". Bien que des échanges aient lieu entre les organismes de Sécurité sociale et l'administration fiscale, la Cnil relève que le numéro de sécurité sociale "n'est pas transmis aux administrations fiscales dans le cadre de ces échanges".  Pour la CGT, "ce fichier dit "de protection sociale" est en fait un fichier "Big Brother"". "On est vraiment très inquiet car on arrive à une massification des données sur chaque individu qui seront faciles d'accès", estime une responsable du syndicat qui dénonce un possible "contrôle social".