Fraude sociale et fichier bancaire

19 Mai 2022
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La fraude à l'identité bancaire reste marginale dans le champ des prestations sociales, mais « les risques ont augmenté » selon la Cour des comptes, qui « somme » le gouvernement « de faire enfin aboutir » l'échange automatique de données avec le fichier des comptes bancaires, indique l’AFP.  Une goutte d'eau dans un océan de prestations : en 2020, « les montants détectés de détournement de virements dans la sphère sociale » étaient « de l'ordre de 4 millions d'euros », précise la Cour des comptes dans un référé daté du 9 février dernier et publié lundi 9 mai. Peu de chose rapporté aux centaines de milliards versés chaque année par la Sécurité sociale, Pôle emploi ou encore l'Agirc-Arrco, même s'il est « probable que la fraude réelle (...) porte sur des montants plus élevés », estime la Cour. Les risques ont, en tout cas, « augmenté dans la période récente » avec l'essor des banques en ligne et autres néobanques : tous secteurs économiques confondus, 157 millions d'euros ont été détournés en 2020, soit dix fois plus qu'en 2016. Pour déjouer cette fraude, la Cour des comptes avait déjà réclamé par le passé de croiser les données des organismes sociaux avec le fichier des comptes bancaires (Ficoba). Sans surprise, l’institution défend à nouveau « la mise en œuvre d'échanges automatisés et à large échelle », ce qui suppose de « faire enfin aboutir » un projet piloté par Bercy « depuis plus de dix ans ».  L'administration fiscale est priée de « résoudre les difficultés techniques dans les meilleurs délais », afin que les caisses de retraite, d'assurance maladie, d'allocations familiales et d'assurance chômage se mettent « en situation, dès 2022, d'exploiter au plus vite ces données », enjoint la Cour.