Fraude sociale : fantasme ?

18 Septembre 2020
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Fantasmes, controverses, manipulations à des fins politiciennes… on entend pas mal de choses sur « la fraude sociale » et son montant. Fin 2019, un rapport parlementaire (lui-même très controversé) avait conclu à « l’impossibilité matérielle » de mesurer précisément le montant de ladite fraude. Le Sénat avait alors commandé une enquête sur le sujet à la Cour des comptes. Ce sont les résultats de cette enquête qui viennent d’être présentés dans un rapport, assorti d’une quinzaine de recommandations. Il est publié le 10 septembre. Incalculable ?  Les magistrats-es financiers-ères sont arrivés-es à la même conclusion, comme l'a reconnu leur premier président, Pierre Moscovici, lors d'une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat (8 septembre) : « Ce qu'il n'est pas possible de chiffrer de manière suffisamment fiable, nous ne le chiffrons pas dans notre rapport ».  Malgré le milliard d'euros de « préjudices subis ou évités » en 2019 par la Sécurité sociale et Pôle emploi, « les organismes sociaux perdent des sommes importantes », a-t-il affirmé, regroupant au passage les fraudes et les « simples erreurs ».  Pierre Moscovici a demandé en premier lieu aux administrations concernées « d’estimer dans tous les cas le montant de la fraude ».  Sans en attendre les résultats, il a jugé « possible d'assécher à la source une grande partie des risques de fraude » en croisant en tous sens les fichiers sociaux, fiscaux, bancaires, mais aussi consulaires et scolaires, afin de vérifier les identités et les revenus des personnes bénéficiaires. L'Assurance maladie est notamment priée de faire le ménage parmi ses quelque trois millions d'assurés-es résidant moins de six mois par an dans l'Hexagone, et parmi les 152 000 personnes détenant encore « plusieurs cartes Vitale actives ».  Professionnels-les de santé et hôpitaux sont également dans le collimateur de la Cour des comptes, note la Sécurité sociale, qui veut « développer la prescription électronique », multiplier les « contrôles automatisés » de factures et faciliter le « déconventionnement » des soignants-es fautifs-ves. Peu portée sur l’embauche dans la fonction publique, la Cour des comptes préconise de « renforcer les effectifs consacrés à la réalisation de contrôles », aujourd'hui de l'ordre de 4 000 équivalents temps plein, et de créer une « unité spécialisée (...) dans la répression des agissements criminels et la cybercriminalité ».