Fraude : thème de campagne

7 Avril 2012
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Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Xavier Bertrand s’est rendu (21 mars) à la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour la présentation du Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS). Ce dispositif est en quelque sorte un "mégafichier" contre la fraude sociale. Il s’agit d’un portail Web sécurisé qui permet à tout organisme social d'accéder au dossier d'un bénéficiaire dans 95 autres organismes : caisses maladie ou retraite (de base, complémentaires, régimes spéciaux), CAF, Mutualité sociale agricole (MSA), Pôle emploi… Bref, le RNCPS centralise les données sur l’ensemble des bénéficiaires et des prestations sociales qui leur sont servies. "66 millions de personnes y sont recensées, identifiées par leur numéro de Sécu", indique "Le Figaro Economie". Et ce répertoire fait l’objet d’une expérimentation dans huit départements. Le RNCPS détecte automatiquement les cumuls de prestations ou d’affiliations incompatibles, toutes branches et tous régimes confondus. Précisons que ce fichier permet de répondre au cas par cas. Exemple, un agent de la Sécu qui fait des vérifications sur une personne donnée. Il n’est pas en mesure de "scanner" tout seul l’ensemble des données pour y chercher d’éventuelles anomalies. Evidemment, cet outil est dévoilé à quelques semaines de l’élection présidentielle au moment même où la fraude sociale (modeste par rapport à d’autres fraudes… la  fraude patronale se monte à près de 7 milliards d’euros ) est un thème de campagne aussi racoleur que porteur. Pour être précis, le dernier rapport parlementaire sur le sujet (dirigé par le député UMP Dominique Tian) indique que la fraude aux prestations sociales représenterait des dépenses pour l'Etat de 2 à 3 milliards d'euros tandis que le travail au noir (une fraude patronale) représenterait un manque à gagner de l'ordre de 8 à 15,8 milliards d'euros. Tout est dit !