Fraude : traque sur les réseaux sociaux

20 Novembre 2020
1 528 lectures
Notez l'article : 
0
 

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté le 12 novembre l'extension pour la fraude sociale d'une expérimentation lancée il y a un an visant à collecter des données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes sociales. Le Sénat, examinant en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS 2021), a voté à main levée un amendement de la sénatrice centriste Nathalie Goulet, dont le gouvernement avait demandé le retrait. Selon la sénatrice de l'Orne, « on ne prend pas la mesure de l'enjeu » de la fraude sociale - fraudes aux cotisations comme aux prestations. « On a besoin d'intensifier la lutte contre la fraude sociale et on a besoin pour cela de recourir aux nouvelles technologies, notamment sur les réseaux sociaux », a appuyé le sénateur Michel Canevet (centriste). L'amendement vise à dupliquer pour la fraude sociale l'expérimentation mise en place par le projet de loi de finances pour 2020, pour trois ans, au sein de l'administration fiscale et des douanes. Celle-ci peut collecter et exploiter les données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques (par exemple Facebook, Le Bon Coin, Twitter, etc.). Pour le secrétaire d'État Adrien Taquet, qui souhaitait le retrait de cet amendement, il ne s'agit pas « d'une opposition de principe, bien au contraire, de la part du gouvernement, à ce que nous disposions de tous les outils de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière », mais d'un « principe de réalité ». « Il faut juste bien avoir en tête que ce sont des dispositifs lourds à mettre en œuvre », a-t-il souligné, mettant en garde contre le fait qu'une extension immédiate à la fraude sociale « puisse ralentir l'expérimentation qui est en cours ». Le Sénat a, par ailleurs, voté un amendement PS visant à lutter contre le non recours aux aides existantes. Entre 32 et 44 % des potentiels bénéficiaires de la CMU passeraient ainsi à côté, selon le sénateur Bernard Jomier (PS). L'amendement prévoit que l'accès à un dispositif déclencherait automatiquement l'examen de l'éligibilité aux autres prestations. Tout en affirmant que le gouvernement partageait « pleinement » son objectif, Adrien Taquet a fait valoir que le « dispositif se heurte à un certain nombre d'impossibilités matérielles », l'administration ne disposant pas des informations pour répondre « à cette promesse de systématisation que porte cet amendement ».