Fraudes sociales : une enquête est lancée

19 Janvier 2020
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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé (mercredi 8 janvier) une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Elle sera présidée par le député UDI Pascal Brindeau. Cette commission d'enquête fait suite à une proposition de résolution du député Jean-Christophe Lagarde, chef du groupe UDI Agir et indépendants à l'Assemblée nationale. L’initiative s’appuie sur la publication du rapport, pourtant très controversé, de la députée Carole Grandjean (LREM, Meurthe-et-Moselle) et de la sénatrice Nathalie Goulet (UDI, Orne), présenté en novembre 2019. Pourquoi une commission d’enquête ? Les parlementaires s’en expliquent dans leur exposé des motifs. « Notre système de protection sociale fait partie de notre bien commun. Parce qu’il vise à corriger les inégalités de destin et lutter contre les injustices, il doit impérativement être sauvegardé (…) Parce qu’il incarne l’effort de tous en faveur de ceux qui ont moins, il nécessite un consensus. Ce consensus est abîmé de façon insupportable par la fraude. Le gouvernement a engagé une action résolue contre la fraude fiscale (…) Mais la fraude aux prestations sociales ne doit pas être laissée de côté. La fraude aux prestations sociales, parce qu’elle sape tout autant le consentement à l’impôt et pénalise en priorité les plus pauvres ébranle notre cohésion sociale (…) Par angélisme ou peur d’alimenter les discours populistes, cette question a été trop souvent minimisée voire occultée », explique le texte. « Alors que les prestations versées chaque année atteignent 450 milliards d’euros, nous considérons que la mise en place de politiques efficaces pour prévenir et recouvrer les montants liés à la fraude est un enjeu de bonne gestion de nos deniers publics ». La commission d’enquête « permettra d’obliger les responsables d’administrations à répondre, sous serment, aux interrogations du Parlement. Elle permettra un contrôle effectif des moyens engagés en matière de lutte contre les fraudes. En permettant d’y voir clair sur les montants concernés par la fraude aux prestations sociales, elle pourra proposer des solutions pour y mettre fin », concluent les députés-es qui ont demandé cette commission d’enquête. Elle sera composée de trente députés-es.