Fumer peut réduire une indemnisation d’accident médical

Une personne malade qui fume engage-t-elle sa responsabilité en matière de santé et peut-elle faire valoir ses droits auprès de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en cas de problème ? Les juridictions ont jugé que non dans une affaire ancienne dont le dernier jugement a été rendu récemment. Comme le "Quotidien du Médecin" l’explique, l’affaire concerne un patient, victime en 2007, d’une infection nosocomiale à la suite de deux interventions chirurgicales dans une clinique en Vendée. Cette infection très grave conduit à une amputation quelques mois plus tard. Le patient décède en 2010. Une procédure a été lancée auprès de l’Oniam pour indemnisation suite à l’accident médical, en l’occurrence la maladie nosocomiale contractée après des opérations chirurgicales, mais le patient était fumeur. Un jugement de la cour d’appel avait estimé que le fait de continuer de fumer, pouvait diminuer l'indemnisation aussi bien en cas de conséquence liée à un traitement médical mauvais qu'en cas d'infection nosocomiale. La Cour de cassation vient de confirmer cet avis. Comme l’indique le "Quotidien du Médecin" : "Le patient a contribué par la poursuite de son tabagisme à la réalisation de son dommage et a ainsi commis une faute. La cour d'appel a pu en déduire que seuls 90 % de son dommage devaient être mis à la charge de l'Oniam". La Cour de cassation rejette, à son tour, l'argument selon lequel le tabagisme du patient n'a pas de lien avec l'infection nosocomiale.