Gisti et logement

6 Février 2023
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« Se loger n’est pas un crime, c’est un droit ! », explique le dernier communiqué du Gisti. Le Groupe d'information et de soutien des immigrés-es y rappelle que le 31 janvier, une proposition de loi de deux députés-es de la majorité : Aurore Bergé et Guillaume Kasbarian, « visant à criminaliser les victimes de la crise du logement » doit être examinée en séance au Sénat. « Durci le 2 décembre lors de son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte prévoit une accélération considérable de l’expulsion des locataires en impayés de loyers, empêchant tout travail sérieux d’accompagnement et retirant à la justice son pouvoir d’appréciation », dénonce le collectif. « Surtout, il prévoit d’envoyer en prison celles et ceux qui n’auraient pas trouvé de solution de relogement, tout en renforçant les peines encourues par les personnes qui se mettraient à l’abri par nécessité dans des locaux parfaitement vacants », explique le texte. « Cette proposition de loi condamne ainsi à 3 ans de prison et à 45 000 € d’amende : les personnes sans bail : hébergées, victimes de marchands de sommeil, conjoints-es, bail verbal, etc. ; les personnes sans-abri, qui occupent un bâtiment vide, des logements vacants, des friches industrielles ou des bureaux vides pour se protéger de la violence de la rue, alors que jamais notre pays n’a compté autant de logements et de locaux vacants ; les accédants-es à la propriété surendettés-es, qui perdent leur titre de propriété, ainsi que les petits commerçants-es et artisans-es dont le bail est résilié ; Et même les grévistes occupant leur lieu de travail, ou établissant un piquet de grève… ». Pour le Gisti, « sous couvert de protection des petits propriétaires face au squat de leur domicile, pourtant déjà puni par la loi d’un an de prison, de 30 000 € d’amende et d’une expulsion sans jugement en 48h, la proposition de loi s’attaque en réalité potentiellement à toutes les personnes en situation de pauvreté ou de mal-logement, ou confrontées à un accident de la vie ». « Face au risque d’un recul sans précédent du droit au logement, les associations, mouvements sociaux et syndicats se mobilisent pour demander aux sénateurs-rices de mettre un coup d’arrêt à cette proposition de loi », explique le texte, signé par de très nombreuses associations comme Advocacy France, ATD Quart Monde- Aurore, la Croix-Rouge française, Emmaüs France, Fédération des Acteurs de la Solidarité, Fédération Nationale des Samu Sociaux, Fédération Santé Habitat Fondation Abbé Pierre, Fondation de l’Armée du Salut, France Terre d’Asile, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, Secours Catholique, etc.

Commentaires

Portrait de Superpoussin

Un bien immobilier coûte de l'argent et je serais du coup intéressé de connaitre les raisons qui pousseraient de nombreux propriétaires à laisser leur bien vacant plutôt que de le louer.

Sinon on voit trop souvent revenir dans les faits divers des histoires de propriétaires mis durablement à la porte de leur logement pour ne pas comprendre que beaucoup réclament des mesures anti-squat radicales.

Existe-t-il des mesures permettant de remettre en état un logement qui a été squatté? Quid des objets qui auront disparu ou auront été détériorés durant la période de squat?

Portrait de jl06

Je loue et j,essai d,évité les problèmes ,que j'ai rencontré dans le passé, après j,installe une bonne entente avec le  locataire,ont parle franchement,si des problèmes arriver ,

Exp: cela fait 5ans que j,ai pas augmenter les loyers .

Vu la conjoncture actuelle, le problème par contre se sont les charges .qui explose !... 

Exp un appart avec gardien,+ piscine,garage une fois enlevé les impôt ,.....ils te reste pas grand chose,,

Donc j,envisage de tout vendre .......