Guide des droits sociaux sous main de justice

4 Mars 2018
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L’accès aux droits sociaux constitue l’un des éléments essentiels pour favoriser le processus de réinsertion des personnes placées sous main de justice. Cette nouvelle édition du "Guide des droits sociaux accessibles aux personnes placées sous main de justice" vient d’être publiée. Elle a été menée par la Direction de l’administration pénitentiaire ; elle est plutôt à l’usage des personnels pénitentiaires, mais peut intéresser d’autres personnes, notamment les militantes et militants qui interviennent en prison. Elle tient compte des évolutions législatives et réglementaires en matière de droits sociaux intervenues depuis sa dernière mise à jour. Elle intègre également une nouvelle fiche relative aux droits sociaux des personnes détenues étrangères. Le guide des droits comporte deux parties : une première partie qui expose l’ensemble du corpus juridique des prestations sociales ; une seconde partie où se déclinent des fiches pratiques opérationnelles et des  tableaux de synthèse. Des documents utiles sont par ailleurs intégrés en annexe afin de faciliter la mise en œuvre des droits par les professionnels de l’administration pénitentiaire.