Haine en ligne : une proposition de loi

23 Mars 2019
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La majorité s’y était engagée. La députée La République en marche (LREM) Laetitia Avia porte une proposition de loi contre la haine en ligne. Elle a été présentée au groupe parlementaire LREM le 11 mars. Comme l’explique le Journal du dimanche (10 mars) qui en dévoile le contenu, ce texte contraindra les plateformes numériques à supprimer un contenu illégal, raciste, homophobe, antisémite, etc. en 24 heures. Par ailleurs, le texte prévoit de lourdes amendes qui pourront être imposées aux « accélérateurs de contenus », et en particulier les réseaux sociaux, qui pourront représenter jusqu'à 4 % de leur chiffre d'affaires mondial et annuel. La députée LREM entend mettre en place un bouton de signalement unique pour toutes les plateformes, « qui pourra être enseigné à l'école et au collège ». Le signalement devra pouvoir s'effectuer dans la langue de l'utilisateur et les plateformes devront répondre sous sept jours. Enfin, le blocage des sites devrait être facilité. « Nous voulons qu'après une première décision judiciaire, une autorité administrative puisse directement demander au fournisseur d'accès à Internet de faire barrage aux sites miroirs », explique Laetitia Avia dans Le JDD.