Halde : le RSA discriminatoire pour les étrangers

28 Octobre 2008
514 lectures
Notez l'article : 
0
 
rsa.png

L'avis de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est clair. Le projet de loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active) comporte des dispositions à "caractère discriminatoire", notamment envers les étrangers qui ne sont pas de l'Union européenne. Cet avis fait suite à une saisine faite, en septembre dernier, par le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) qui jugeait les conditions de l'attribution du RSA aux étrangers "exorbitantes et discriminatoires". La Halde partage cet avis et affirme que la loi RSA "comporte plusieurs dispositions revêtant un caractère discriminatoire". Selon elle, le texte contrevient aux règles défendues par l'Organisation internationale du travail et à la Convention européenne des droits de l'Homme. Le gouvernement va devoir revoir sa copie.