Harcèlement homophobe : employeur condamné

La Cour d’appel de Douai a prononcé, début juin 2009, une condamnation contre un employeur pour harcèlement moral d'un employé en raison de son apparence physique et de son orientation sexuelle. L'employé a qui on reprochait notamment d'aimer les hommes avait subi durant plusieurs mois les vexations de son directeur, notamment des propos humiliants concernant sa maigreur et son orientation sexuelle. Celui-ci avait saisi l'inspection du travail ce qui lui avait valu des représailles de la part de son employeur. L'affaire avait été transmise aux Prud'hommes. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, elle aussi saisie, avait  présenté ses observations. Au final, la cour d'appel a condamné l'employeur à réparer le préjudice qu'il avait fait subir. L'employé a obtenu le versement de dommages et intérêts et une requalification du contrat de travail en durée indéterminée.