Harcèlement : le HCE fait ses propositions

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis au gouvernement (19 mars) sa contribution relative à la verbalisation du harcèlement dit "de rue". Cette contribution s’inscrit dans la continuité de son "Avis relatif au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports en commun" publié en avril 2015. Le harcèlement sexiste et sexuel, qui se manifeste, entre autres, par des commentaires sexistes, des regards insistants, des invitations inopportunes et le fait de suivre de manière insistante une femme, est largement toléré, en dépit de son caractère massif et de ses conséquences sur la santé, sur les trajets, et la vie sociale des victimes, insiste le Haut conseil. D’après une consultation menée par l Haut conseil à l’égalité en 2015, 100 % des utilisatrices des transports en commun ont déjà été victimes de harcèlement sexiste et sexuel au moins une fois au cours de leur vie. Ces comportements ne se limitent pas à la rue et se manifestent dans l’espace public au sens large, indique le HCE, qui cite notamment Internet ou encore les hémicycles politiques, les stades, etc. Dans son communiqué, le HCE salue le récent rapport du groupe parlementaire sur la verbalisation du harcèlement de rue et a étudié avec attention les propositions d’une amende forfaitisée de 4e classe (allant de 90 à 750 euros) et d’une verbalisation immédiate des faits d’"outrage sexiste". Dans son communiqué du 19 mars, le HCE défend l’objectif de fixer un interdit pour mettre fin à ces comportements qui, au quotidien, empoisonnent la vie des femmes. Comment ? En s’appuyant sur l’infraction d’agissement sexiste qui existe déjà dans le Code du Travail et permet de punir un acte sexiste unique, et en l’élargissant à l’ensemble des espaces publics ; en prévoyant un niveau de peine cohérent avec l’arsenal existant, à savoir une contravention de 5e classe, c’est-à-dire jusqu’à 1 500 euros, aggravée lorsque les faits sont commis par plusieurs personnes, ou en cas de récidive. Les contraventions de 4ème classe ne s’appliquent en effet et jusqu’à présent qu’à des atteintes sur des biens et non des personnes : comme par exemple l’abandon des déchets qui "entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage" ; en formant les forces de sécurité à la lutte contre le sexisme et en les outillant dans la verbalisation de la nouvelle infraction. Le HCE appelle à la mise en œuvre d’une politique globale – financée et évaluée - de lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel.