Harcèlement : le Sénat se met au travail

6 Juin 2012
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Le Sénat a mis en place (24 mai) un groupe de travail sur le harcèlement sexuel pour "combler au plus vite le vide juridique" suite à la décision du Conseil d’Etat d’abroger la loi en vigueur. Ce groupe commencera à auditionner l'ensemble des parties concernées dès la semaine prochaine "à un rythme accéléré", indique un communiqué du Sénat. Ce groupe est composé d'une vingtaine de membres représentant tous les groupes politiques et issus des commissions des Lois, des Affaires sociales et de la délégation aux Droits des femmes. Il est co-présidé par les trois présidents respectifs de ces instances, Jean-Pierre Sueur (PS), Annie David (CRC, communistes) et Brigitte Gonthier-Maurin (CRC). "Dès l'annonce de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la législation réprimant le harcèlement sexuel et de l'annulation des procédures en cours engagées par les victimes, le Sénat a réagi à cette situation moralement inacceptable", souligne le Sénat. Son objectif est "de préparer l'examen rapide, par le Sénat, des différents textes législatifs déjà déposés ou susceptibles de l'être" (il y en a déjà trois faites par le PS) et "ces textes pourraient alors être inscrits à l'ordre du jour de la séance publique dans les meilleurs délais possibles". Les ministres des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et de la Justice, Christiane Taubira, ont indiqué (19 mai) qu'elles souhaitaient l'adoption rapide d'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, qui garantisse qu'aucun fait de cette nature "ne reste impuni".