Harcèlement sexuel : L’UMP fait sa loi

5 Juin 2012
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Et une de plus ! Une cinquième proposition de loi sur le harcèlement sexuel, cette fois-ci à l'initiative de  la sénatrice UMP Chantal Jouanno, a été déposée (29 mai) au Sénat, indique un communiqué de presse de la parlementaire. "Les discriminations liées au sexe sont le fait d'une société rétrograde, contre lequel la volonté du législateur doit être entièrement mobilisée" indique l'ancienne ministre aux sports de Nicolas Sarkozy. Son texte est signé par cinq autres sénateurs UMP dont l'ancien président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, indique l’AFP. "Elle constitue une solide base pour le groupe de travail mis en place au Sénat, notamment sur l'échelle des sanctions", assure Chantal Jouanno. Cette proposition supprime notamment "la référence au lien hiérarchique comme élément constitutif du délit" et en fait "une circonstance aggravante, au même titre que l'utilisation d'une arme", souligne-t-elle. Le texte permet aussi "que le harcèlement sexuel puisse être sanctionné pour un acte unique, le caractère répétitif ne devant pas être considéré comme un élément constitutif du délit". Quatre autres propositions de loi ont déjà été déposées, trois émanant du PS et une du CRC (communiste). Les ministres des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et de la Justice, Christiane Taubira, ont indiqué qu'elles souhaitaient l'adoption rapide d'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, qui garantisse qu'aucun fait de cette nature "ne reste impuni". Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a choisi (31 mai) la voie du projet de loi déposé conjointement par les ministères de la Justice et des Droits des femmes. Ce choix fait par Matignon est celui de la "sécurité juridique" comme le souhaitait d’ailleurs la garde des Sceaux.