HAS et obligations vaccinales

La Haute autorité de santé (HAS) a notamment dans ses missions l'élaboration des recommandations vaccinales. Dans ce cadre, l’institution a été saisie par la Direction générale de la santé (DGS) pour actualiser l'ensemble des recommandations relatives aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels-les de santé et du médico-social. La HAS vient récemment de publier la « note de cadrage » de son travail qui se déroulera en deux parties, soumises chacune à une consultation publique. Dans un communiqué, la HAS rappelle que « depuis plusieurs décennies, des obligations vaccinales s'imposent à certaines catégories de professionnels contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l'hépatite B, et plus récemment la Covid-19. En complément, des vaccins sont fortement recommandés à ces professionnels : grippe, varicelle, coqueluche, ROR, hépatite A ». La DGS a donc saisi la HAS afin « d’actualiser l'ensemble de ces recommandations vaccinales à la lumière des dernières données sur l'épidémiologie des maladies concernées, les risques de transmission en milieu professionnel ainsi que sur les vaccins disponibles ». Elle souhaite que ces travaux couvrent « les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales dont ceux qui sont en contact étroit et répété avec des jeunes enfants ». De son côté, le ministre de la Santé et de la Prévention a saisi le Conseil consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels-les et leurs conséquences. Les travaux de la HAS se sont en parallèle de ceux du CCNE. La HAS prévoit d’abord de publier un « premier volet sur les obligations vaccinales actuelles » puis un « second sur les vaccinations faisant aujourd'hui l'objet d'une recommandation ». La HAS insiste bien sur le fait qu’elle « tiendra compte des données scientifiques concernant, entre autres, les situations épidémiologiques, la disponibilité des vaccins, les couvertures vaccinales actuelles et les dernières données d'efficacité et de sécurité des vaccins ». Elle s'appuiera également sur « l'avis des parties prenantes qui pourront s'exprimer sur chacun des deux volets dans le cadre d'une consultation publique ».