Hausse du forfait hospitalier, les assos déboutées

18 Août 2011
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Saisi en 2010 par cinq associations, la FNATH, AIDES, l'ADEP, le CISS et l'UNAF, le Conseil d'Etat a rejeté une demande d'annulation de la hausse de 16 à 18 euros du forfait hospitalier (dépenses d'hôtellerie à la charge des patients hospitaliers). Les associations estimaient que cette hausse, décidée par le gouvernement, prévue dans le cadre du budget 2010 de la Sécurité sociale, aggravait les inégalités entre personnes malades, notamment parce que les durées d'hospitalisation varient beaucoup pour une même maladie selon les établissements. Dans sa décision du 26 juillet, consultée par l'AFP, le Conseil d'Etat a rejeté cette requête. Il relève que, pour les personnes aux revenus les plus faibles, le forfait est pris en charge dans le cadre de la couverture maladie universelle (CMU). Par ailleurs, il considère pour les personnes dont les revenus dépassent le plafond de la CMU, que les "restes à charge globaux d'hospitalisation et de soins ambulatoires dus à l'augmentation du forfait ne sont pas excessifs." L'accusation d'atteinte au principe d'égalité a également été rejetée, le Conseil d'Etat estimant qu'il ne relève pas des ministres, auteurs de l'arrêté qui était contesté, de "prévoir les modulations invoquées par les requérants". Pour rappel, le forfait hospitalier est appliqué lors des séjours dans les services de médecine, chirurgie et obstétrique et pour les soins de suite et de réadaptation. Il peut être pris en charge par les complémentaires Santé.

 

Commentaires

Portrait de hugox

malheureusement... c'est le prix à payer pour l'Europe. Il faut tout uniformiser. La France a beaucoup à perdre sur le sujet de la santé. Croire que la santé en France resterait au TOP au détriment, par exemple, des pays de l'est est vraiment stupide.