Homophobie et délai de prescription

Défenseur des droits, Dominique Baudis a indiqué (2 avril) qu’il était favorable à une réforme de la loi sur la liberté de la presse dans laquelle soient étendus à un an les délais de prescription pour la provocation à la discrimination en raison de l'orientation sexuelle. Il l’a fait, indique l’AFP, lors d’une réunion du comité LGBT (lesbiennes, gays, bi, trans), instance de dialogue qui réunit une vingtaine d'associations et de collectifs de lutte contre les discriminations homophobes et transphobes. Le Défenseur des droits a indiqué qu'il avait saisi les ministres de la Culture et de la Justice pour que la loi sur la liberté de la presse soit réformée. Dominique Baudis a souhaité que le délai des prescriptions pour les injures, diffamations et provocation à la haine, la violence ou la discrimination en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap (actuellement de trois mois), soit aligné sur celui des infractions de même nature fondées notamment sur l'origine ou la religion (c'est-à-dire un an). Une proposition de loi en ce sens, déposée par la députée PS Catherine Quéré, est examinée actuellement au Sénat.