Homophobie : la Roumanie condamnée

Droits humains. Des couples de même sexe ont fait condamner leur pays, la Roumanie, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a estimé, mardi 23 mai, qu’en refusant de reconnaître légalement leur union, le pays violait leurs droits, indique l’AFP. Dans son arrêt, la Cour a dit, par cinq voix contre deux, qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au droit au respect de la vie privée et familiale. La Roumanie, pays très conservateur où l’homosexualité n’a été dépénalisée qu’au début des années 2000, n’autorise ni le mariage, ni l’union civile entre personnes de même sexe. Vingt-et-un couples de même sexe avaient introduit des requêtes devant la CEDH en 2019 et 2020. Ils expliquaient qu’ils n’avaient pas pu accéder à de nombreux droits reconnus par la loi aux couples mariés. « Aucun des arguments avancés par le gouvernement pour justifier la restriction des unions légales au seul mariage hétérosexuel ne peut l’emporter sur l’intérêt des requérants à voir leurs relations reconnues », a indiqué la Cour. Elle a aussi souligné que « permettre la reconnaissance des unions homosexuelles ne porterait pas atteinte à l’institution du mariage puisque les couples hétérosexuels peuvent toujours se marier ». L’association roumaine Accept, qui défend les droits des personnes LGBT+, a salué dans un communiqué « une décision historique ». La Roumanie fait partie des « derniers membres de l’Union européenne » à ne pas reconnaître légalement les familles homoparentales. Elle « doit mettre fin à cette discrimination », ont souligné Florin Buhuceanu et son partenaire Victor Ciobataru, à l’initiative de ces recours. « C’est une victoire importante aujourd’hui dont nous nous félicitons, mais nous ne stopperons pas le combat tant que nous n’aurons pas obtenu l’égalité devant la loi », ont-ils ajouté dans une déclaration diffusée par l’association Accept. Le gouvernement roumain n’a pas réagi dans l’immédiat. Ces dernières années, la Roumanie a multiplié les tentatives pour restreindre les droits des LGBT+ : elle a voulu interdire les études de genre (comme en Hongrie) et graver dans la Constitution l’interdiction du mariage gay (comme en Hongrie.  Elle envisage également d’empêcher « la promotion de l’homosexualité et du changement de sexe » auprès des mineurs-es… comme en Hongrie. Le bras judiciaire du Conseil de l’Europe a rappelé que les États membres sont tenus de fournir un cadre juridique permettant une reconnaissance et une protection adéquates de la relation qui unit les couples de même sexe. Les pays bénéficient pour cela d’une certaine latitude d’appréciation, quant à la forme de la reconnaissance et au type de la protection accordée, mais ils ne peuvent pas l’interdire.