Homophobie : un refus de vente condamné

Un homme a été condamné à 800 euros d'amende, dont 500 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bourges "pour discrimination à raison de l'orientation sexuelle" après avoir refusé de vendre un terrain à un couple lesbien, indique une source judiciaire citée par l’AFP (27 octobre). Le tribunal a également condamné l'homme de 69 ans à verser 300 euros de dommages et intérêts à l'une des deux plaignantes, ainsi que 200 euros pour les frais de procédure. Le couple avait saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La Halde avait ensuite transmis le dossier au parquet de Bourges, qui a décidé de poursuivre. L’homme n’a pas encore indiqué s'il comptait faire appel.