HPST : Le PS saisit le Conseil constitutionnel

10 Juillet 2009
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Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale française ainsi que les sénateurs PS, communistes et du parti de gauche (CRC-SPG) ont déposé le 2 juillet un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi "Hôpital Patients, Santé et Territoires". Le PS avance notamment que le gouvernement et l'actuelle majorité ont profité des débats pour introduire à l'excès des dispositions qui n'ont qu'un rapport lointain avec l'objet même du texte. On parle alors de "Cavalier législatif". Le texte final comprend "quatre fois plus de dispositions que le projet de loi initial", dénonce le PS dans sa lettre de recours contre le texte voté. Personne ne sait au final ce qu'il restera du texte. Selon le calendrier officiel, si la loi passe sans problème cet examen, la loi sera promulguée en août prochain.