HPST : recours rejeté au Conseil constitutionnel

17 Juillet 2009
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Le Conseil constitutionnel a rejeté (16 juillet) le recours déposé par des parlementaires socialistes et communistes contre la loi  Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST), définitivement adoptée le 24 juin par le Parlement. "Des griefs étaient formulés à l'encontre de huit articles. Tous ces griefs ont été rejetés", indique le Conseil constitutionnel dans un communiqué de presse. Petit rappel, le projet de loi HPST comprend quatre grands volets : la gouvernance de l'hôpital, l'accès aux soins, la prévention et santé publique, la création des Agences régionales de santé (ARS).
Plus d'infos sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/n  Rubrique Actualités