HPST : remix en Commission

16 Juin 2009
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Très controversé, le projet de loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) poursuit son laborieux marathon parlementaire. La prochaine étape, c'est la commission mixte paritaire (mix de sénateurs et de députés) qui doit se mettre d'accord sur une version commune du  futur texte de loi. En effet, la version du Sénat (votée début juin) n'a plus rien à voir avec celle qui a été votée par l'Assemblée nationale en mars dernier. Il y a même de gros points de divergence entre les deux textes. Cette Commission a donc la rude tache d'établir un texte de compromis entre les deux assemblées. Les hostilités sont prévues mardi 16 juin au Sénat. En cas d'échec (c'est toujours possible), le texte repasserait à l'Assemblée nationale qui aurait alors le dernier mot. Dans ce cas, le texte pourrait être décalé à l'automne et son entrée en vigueur en 2010… A suivre.

 

Commentaires

Portrait de rudy84

Le démantèlement des structures sur la maillage territorial pose plus de problèmes d'accès aux soins qu'autre chose! Les suppressions de postes et les fermetures de services en chirurgie, en accompagnement aux soins voilà ce que produit cette mise en oeuvre! Le gouvernement nous annonce également que les ALD seraient aux mains des mutuelles! A terme c'est notre Sécurité Sociale fondée sur la solidarité Nationale qui sera remise en cause! Une seule option : retrait des lois Bachelot!