HPST : saisie du Conseil constitutionnel ?

19 Juin 2009
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Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris, a annoncé le 17 juin, une saisine du Conseil constitutionnel par son groupe contre le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires". "Nous pensons que l'Assemblée nationale a été dessaisie et le Parlement méprisé", a déclaré à l'AFP le député spécialiste des questions de santé. Le principal reproche porte sur le fait que le projet de loi "n'ait pas fait l'objet d'une deuxième lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat.". La saisine porte aussi sur des critiques de fond sur le texte. Le 16 juin, la commission mixte paritaire (députés et sénateurs) s'est entendue sur un texte commun. Le projet de loi doit maintenant faire l'objet, la semaine prochaine, d'un vote définitif à l'Assemblée et au Sénat, probablement le 24 juin. A l'issue de ces votes, le Conseil constitutionnel sera saisi.