Immigration : de nouvelles contraintes

Au motif de mieux lutter contre l'immigration irrégulière, le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours, contre 45 aujourd'hui, la durée de la rétention pour les personnes étrangères en attente d'expulsion, indique l’AFP. Cette mesure fait partie du futur projet de loi immigration dont l'AFP s'est procuré copie. Selon ce texte intitulé "pour un droit d'asile garanti et une immigration maîtrisée" — qui doit encore être transmis au Conseil d'Etat —, "la durée maximale de la rétention ne doit pas (...) excéder quatre-vingt-dix jours". Mais "à titre exceptionnel" le juge pourrait ensuite ordonner une prolongation "de quinze jours", dans le cas où l'étranger ferait "obstruction" à son éloignement. On passerait alors à 105 jours contre 45 actuellement. La rétention administrative permet de retenir une personne étrangère faisant l'objet d'une décision d'éloignement dans l'attente de son renvoi forcé. A 90 jours, la France "resterait dans la fourchette basse de la moyenne européenne", tient à souligner une "source proche du dossier". Décriée par les associations de défense des droits des étrangers, la rétention donne le temps aux pouvoirs publics de mener les démarches de renvoi auprès du pays d'origine. Par ailleurs, le même texte envisage un durcissement du régime de la "retenue" pour vérification du droit au séjour. Cette durée passerait de 16 heures à 24 heures. Le texte prévoit également un durcissement sur la rétention des "Dublinés", ce sont les personnes migrantes enregistrées dans un autre pays européen et censées y être renvoyées pour le traitement de leur demande d'asile. La procédure est longue, complexe, et seuls 10 % ont été effectivement transférés l'an dernier. L’exécutif souhaite que ce texte de loi soit adopté "au premier semestre 2018", ce qui va aller très vite. Cette loi, Emmanuel Macron l’avait annoncée, est censée faire une nette distinction entre les personnes réfugiées et les "migrant-e-s économiques", qui n'ont pas vocation, selon lui, à rester sur le territoire. "Nous reconduisons beaucoup trop peu", avait-il affirmé début septembre, en promettant des dispositions dans le projet de loi "pour permettre d'améliorer les retours vers les pays d'origine" comme le font "nos voisins, en particulier l'Allemagne". Par ailleurs, il est prévu que le budget de la mission "asile et immigration" soit augmenté de 25 % en 2018, avec une hausse de "plus de 30 %" pour la politique d'intégration à l'horizon 2020. Sur la question de l'asile, les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire, qui donnait jusque là droit à un titre d'un an, bénéficieraient désormais d'une carte pluriannuelle "d'une durée maximale de quatre ans", précise l’AFP.  Mais le texte prévoit aussi que l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pourrait juger irrecevable un dossier lorsque le demandeur "peut être réadmis dans un pays tiers sûr" — c'est-à-dire un pays sûr par lequel il aurait transité. La mesure, bien que prévue au niveau européen, risque de faire grincer des dents à l'Ofpra : dans un entretien à l'AFP en juin, son patron Pascal Brice avait dit ses inquiétudes sur cette notion qui pour lui n'est "pas compatible avec le droit d'asile".