Immigration : l’Onu attaque la loi britannique

17 Août 2023
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Camouflet. La nouvelle loi britannique sur l’immigration, qui prévoit d’empêcher les migrants-es arrivés-es au Royaume-Uni de manière illégale de demander l’asile dans le pays, est contraire au droit international, a dénoncé l’ONU (18 juillet). La loi, adoptée par le Parlement britannique, dans la nuit du 17 au 18 juillet, « est en contradiction » avec les obligations du Royaume-Uni au regard du droit international relatif aux droits de l’homme et aux réfugiés-es, ont ainsi affirmé les chefs des agences de l’ONU en charge de ces deux sujets, respectivement Volker Türk et Filippo Grandi, dans un communiqué commun. Ce texte est une étape clé pour le Premier ministre conservateur Rishi Sunak qui s’est fixé comme priorité de lutter contre l’immigration illégale. Le texte doit encore être validé par le roi Charles III.  Selon les responsables onusiens, la loi aura « de profondes conséquences pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale », relevant notamment que la loi « crée de nouveaux pouvoirs de détention très étendus, avec un contrôle judiciaire limité ». L’ONU craint que des milliers de personnes restent indéfiniment au Royaume-Uni dans des situations juridiques précaires. « Depuis des décennies, le Royaume-Uni offre un refuge à ceux qui en ont besoin, conformément à ses obligations internationales » mais la nouvelle législation « érode considérablement le cadre juridique qui a protégé tant de personnes, exposant les réfugiés à de graves risques en violation du droit international », indique Filippo Grandi. « En plus de soulever de très sérieuses préoccupations juridiques d’un point de vue international, ce projet de loi crée un précédent inquiétant », critique, de son côté, Volker Türk, qui craint que « d’autres pays, y compris en Europe » soient tentés de suivre le modèle britannique. Il appelle le gouvernement britannique « à renouveler son engagement en faveur des droits humains en annulant cette loi et en veillant à ce que les droits de tous les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile soient respectés, protégés et appliqués, sans discrimination ». Cette loi, qui a suscité de nombreuses critiques au Royaume-Uni et de la part d’organisations internationales, empêche les migrants-es arrivés de manière illégale sur le territoire britannique de demander l’asile dans le pays.  Le gouvernement veut, de plus, que les migrants-es, après avoir été placés-es en détention, soient rapidement expulsés-es, soit dans leur pays d’origine, soit dans un pays tiers tel que le Rwanda, d’où qu’ils-elles viennent. Londres a passé un accord en  2022 avec le Rwanda pour y envoyer des migrants-es en situation illégale, moyennant une rétribution financière. À ce jour, aucune expulsion n’a encore eu lieu. Un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).