Inde : vers la dépénalisation de l’homosexualité

19 Janvier 2018
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Un article de loi criminalisant les homosexuels fait l’objet d’un examen par la plus haute instance de la justice indienne. La Cour suprême indienne a, en effet, annoncé le 9 janvier qu'elle allait réexaminer un article de loi de l'époque coloniale criminalisant l'homosexualité. C’est un pas vers sa possible dépénalisation. "Une section du peuple ou des individus qui exercent leurs choix ne devraient jamais rester dans un état de peur", a déclaré la plus haute instance judiciaire indienne en référant la question à un panel de plusieurs juges, rappellent plusieurs agences de presse. Cette annonce était attendue depuis un jugement historique de la Cour suprême (été 2017) sur le droit à la vie privée — dans lequel elle incluait l'orientation sexuelle. Celui-ci ouvrait la voie à une reconsidération de la constitutionnalité de l'article 377 du Code pénal, qui date du milieu du 19e siècle, héritage de la colonisation britannique. Pour rappel, cette juridiction avait, en 2013, cassé un jugement de la Haute Cour de Delhi dépénalisant l'homosexualité. Deux juges de l'institution avaient alors estimé qu'il était du ressort du législateur, et non de la justice, de faire évoluer la loi sur ce sujet. La justice renvoyait ainsi la balle au législateur pour qu’il décide, ou non, d’en finir avec l'article 377, qui prohibe tout "rapport charnel contre l'ordre de la nature". L'infirmation du jugement de 2009 de la Haute Cour de Delhi avait causé un grand émoi parmi les défenseurs de la dépénalisation, rappelle l’AFP. "Je croise les doigts. En raison du jugement sur la vie privée, du projet de loi sur les personnes transgenres, je pense que l'environnement semble avoir un peu changé. Nous avons de l'espoir", a déclaré Anjali Gopalan, fondatrice de la Naz Foundation, une organisation non gouvernementale particulièrement impliquée dans ce sujet. Les poursuites judiciaires pour homosexualité sont, dans les faits, rarissimes en Inde, note l’AFP.