Italie : les homos ont droit à une vie familiale

3 Avril 2012
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Les homosexuels ont droit à une vie familiale et aux droits afférents, mais pas au mariage, même si celui-ci a déjà été célébré à l'étranger, a affirmé la Cour de cassation italienne dans un arrêt rendu le 15 mars 2012. Les homosexuels "ne peuvent pas faire valoir le droit à contracter un mariage, ni le droit à transcrire un mariage célébré à l'étranger", énonce la Cour, qui leur reconnaît toutefois le droit de "vivre en couple" avec la possibilité, dans des "situations spécifiques", d'un "traitement équivalent à celui assuré par la loi à un couple marié", indique l’AFP, citant le jugement. La plus haute juridiction italienne s'est ainsi prononcée pour la première fois sur le cas d'un couple homosexuel qui demandait la reconnaissance d'un mariage célébré à l'étranger : en l'espèce, deux hommes s'étaient mariés en 2002 à La Haye (Pays-Bas) et avaient demandé la transcription de leur certificat de mariage à la mairie de Latina, près de Rome, où ils sont résidents. Face au refus de la municipalité, le couple avait présenté un recours devant le tribunal de première instance, puis la cour d'appel de Rome, qui avaient rejeté leur recours. Dans son jugement, la Cour de cassation explique sa décision par le fait que, bien que l'Italie ne reconnaisse pas encore le mariage gay, le cadre européen des droits des homosexuels et le contexte social ont beaucoup changé.