IVG : Castaner veut une nouvelle loi

18 Octobre 2021
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Le chef des députés-es de La République en marche a assuré mercredi 7 octobre que l'allongement du délai de 12 à 14 semaines sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale fin novembre, indique l’AFP. « Je tiens, comme beaucoup de députés de mon groupe, à ce que (la proposition de loi) soit inscrite sur notre ordre du jour fin novembre », a expliqué Christophe Castaner dans un entretien au Parisien. « En France, l'avortement n'est pas menacé en droit, mais il l'est dans la pratique. Il y a de vraies inégalités territoriales et sociales. Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d'allonger les délais », a-t-il ajouté. « Nous souhaitons que ce texte aboutisse », a-t-il poursuivi, en assurant que, même en cas de rejet du Sénat (ce qui est prévisible, « nous aurions le temps, en janvier-février de l'adopter définitivement à l'Assemblée nationale »avant la fin du quinquennat. Cette position n’est pas partagée avec le gouvernement et Emmanuel Macron qui ne veulent pas ouvrir ce débat. La députée Albane Gaillot, ex-LREM, désormais non-inscrite, avait fait adopter par l'Assemblée nationale en octobre 2020 une proposition de loi visant à allonger le délai d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), pour répondre à un manque de praticiens-nes et à la fermeture progressive de centres IVG. Le Sénat, dominé par la droite, l'avait rejetée. Les députés-es socialistes avaient ensuite cherché à réinscrire le texte à l'Assemblée mais y avaient renoncé face à des centaines d'amendements déposés par la droite pour empêcher le vote du texte. Depuis, Emmanuel Macron a déclaré fin juin au magazine Elle qu'il n'était « pas favorable » à l'allongement à 14 semaines, l'avortement étant « plus traumatisant dans ces délais-là ». À suivre donc.