IVG et constitution : premier pas

Renaissance, le parti présidentiel, et la Nupes ont voté (24 novembre) en faveur de la constitutionnalisation du droit à l'avortement (IVG). L’Assemblée nationale a majoritairement voté en faveur de ce texte, par 337 voix pour et 32 voix contre. Les députés-es Insoumis ont marqué un point puisque le vote portait sur la proposition de loi qu’ils-elles avaient déposée. Avec ce texte de protection de l'avortement, inscrit au programme d'une journée réservée à La France Insoumise dans l'hémicycle, il s'agit de « se prémunir d'une régression » comme récemment aux Etats-Unis ou ailleurs en Europe (en Pologne, par exemple), a défendu la cheffe de file du groupe LFI Mathilde Panot. Devant un hémicycle fourni, elle a cité Simone de Beauvoir : « Il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse, pour que les droits des femmes soient remis en question ». Gauche et majorité se sont accordées à la mi-journée sur une formulation commune pour l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, à son article 66 : « La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse. » La proposition initiale de LFI mentionnait également le droit à la contraception et faisait craindre à certains-es l'instauration d'un droit à l'avortement sans limite. Ce changement d'écriture, issu d'un travail transpartisan, a donc visé à lever les réticences. L'amendement de réécriture a été largement adopté, par 226 voix contre 12, et 15 abstentions. Droite et extrême droite avaient fait valoir qu'ils jugeaient ces débats inutiles, le droit à l'avortement n'étant pas menacé en France, selon elles. Chose rare, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a apporté son soutien à la proposition LFI, « plus que nécessaire en ces temps agités ». Dans le camp présidentiel, la patronne des députés Renaissance Aurore Bergé a son propre texte, qui doit être débattu en séance à partir du lundi 28 novembre, mais qui pourrait, ainsi, ne pas être maintenu. Quoi qu'il arrive, Mathilde Panot a exhorté une nouvelle fois le gouvernement à présenter son propre projet de loi (plus fort qu’une proposition de loi) pour constitutionnaliser l'IVG. Reste qu’un texte venant du gouvernement devrait, lui aussi, obtenir l'aval du Sénat dominé par la droite, mais, contrairement à un texte d'initiative parlementaire, il ne nécessiterait pas d'être soumis en fin de course à un référendum. Une épreuve redoutée, tant elle pourrait, craignent certains-es, mobiliser les réseaux anti-avortement.