IVG : nouvelle proposition de loi

29 Juillet 2020
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Des députés-es de divers bords, dont certains-es issus-es de la majorité LREM et MoDem, ont présenté jeudi 16 juillet une proposition de loi transpartisane visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement, la crise de la Covid-19 ayant mis en exergue sa « fragilité » selon ces parlementaires. C’est la députée Albane Gaillot, membre du groupe « Écologie Démocratie Solidarité » (EDS) qui est à cette initiative qui réunit une quarantaine d'élus-es, issus-es de huit des dix groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale. Lors d’une conférence de presse, Albane Gaillot a rappelé que « près d'une femme sur trois a recours à l'avortement » au cours de sa vie. Elle a souligné que les « professionnels de santé alertent depuis de nombreuses années sur les obstacles à la pleine effectivité » du droit à l'IVG, observant aussi que le confinement « a eu pour effet d'amplifier encore un peu plus les difficultés d'accès ». « À l'heure où le droit à l'avortement est menacé aux quatre coins du monde, cette proposition de loi entend faire de la France l'un des pays les plus progressistes en la matière », a-t-elle souligné. Valérie Petit (Agir), Clémentine Autain (LFI), Eric Poulliat (LREM), Elsa Faucillon (PCF) et Erwan Balanant (MoDem) se sont ensuite relayés-es pour présenter les principales dispositions du texte de sept articles. Il prévoit notamment l'allongement des délais légaux d'accès à l'IVG de douze à quatorze semaines ou entend supprimer la double clause de conscience spécifique à l'IVG, qui autorise les médecins à refuser de les pratiquer. Il entend aussi étendre l'autorisation de pratiquer des IVG instrumentales (ou chirurgicales) aux centres de planification et d'éducation familiale, par une expérimentation de trois ans, et autoriser sur la même période une autre expérimentation permettant aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales. Albane Gaillot a indiqué qu'elle allait « faire en sorte » que la proposition de loi puisse être examinée à l'automne lors de la première journée dédiée aux textes du groupe EDS (« niche parlementaire »). Elle a aussi dit espérer que la Délégation aux droits des femmes, qui planche aussi sur le sujet, puisse s'y associer.