IVG : une proposition de LFI

22 Novembre 2022
185 lectures
Notez l'article : 
0
 

Les députés-es ont adopté mercredi 16 novembre en commission un nouveau texte visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. Ce texte a été déposé par le groupe LFI ; il sera examiné le 24 novembre dans l'hémicycle. Ce feu vert de la commission des Lois intervient une semaine après celui donné à une autre proposition de loi constitutionnelle, au même objectif principal et portée par le parti présidentiel Renaissance. Mais dont l'examen en séance n'est programmé que le 28 novembre. La concurrence entre ces textes n'a pas empêché la majorité présidentielle de voter en faveur de la proposition de LFI. « Nul ne peut porter atteinte au droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception » : à la différence du texte des députés-es macronistes, celui de LFI mentionne également la contraception.  C'est un « corollaire », a fait valoir leur cheffe de file la députée Mathilde Panot, car « généralement, on attaque les droits à la contraception quand on veut s'attaquer à l'IVG ». Le groupe LR a rappelé ses « conditions » pour soutenir la constitutionnalisation : il faut que « nous soyons assurés qu'elle ne remette pas en cause la conditionnalité de l'accès à l'IVG »", a dit le député LR Aurélien Pradié. Même en cas de vote positif en séance, l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution se heurte pour l'heure à l'opposition du Sénat, qui a rejeté, en octobre, un texte similaire à celui déposé par la LFI. Or, toute proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, avant d'être soumise à un référendum. Cette dernière étape pourrait être évitée s'il s'agit d'un projet de loi, c'est-à-dire d'un texte porté par l'exécutif. « Nous serions prêts à le voter », a expliqué Mathilde Panot, inquiète qu'un éventuel référendum ne donne lieu à « une campagne où des mouvances anti-choix seraient galvanisée ». Les défenseurs-es de la constitutionnalisation font valoir que le droit à l'IVG doit être mieux protégé, à la lumière des remises en cause observées récemment aux États-Unis ou même en Europe.