Justice : Chloé, transsexuelle mariée à une femme

La cour d'appel de Rennes a accepté mardi 16 octobre le changement d'identité sexuelle sur l'état civil de Chloé, née Wilfrid, une transsexuelle mariée à une femme et père de trois enfants, selon une source judiciaire, citée par l’AFP. La cour a infirmé le jugement du 15 décembre 2011 rendu par le tribunal correctionnel de Brest, qui avait rejeté la demande de changement d'identité sexuelle au motif qu'elle aurait entraîné la reconnaissance de facto d'un mariage de même sexe, actuellement interdit en droit français. Bémol, la cour d'appel ne reconnaît pas ce changement d'identité sexuelle sur l'acte de mariage. La cour d'appel de Rennes dit que "né de sexe masculin", le requérant "est désormais de sexe féminin" et qu'"il portera le prénom" de Chloé "en lieu et place" de Wilfrid. L'arrêt "ordonne qu'il soit fait mention de cette décision en marge dudit acte de naissance". Mais le même arrêt dit qu'il n'y a pas "lieu à porter la même mention en marge de l'acte de mariage", explique l’AFP. Un jugement en demi-teinte donc. "Malgré tout, cela reste une victoire, se réjouit Chloé. Je reste mariée et je suis de sexe féminin. C'est une immense joie et un gros soulagement". "Les juges sont passés au-dessus du problème du mariage, ils ont préféré dire oui plutôt que d'attendre la loi Taubira", souligne Chloé.