Justice : relaxe pour des relations sexuelles non protégées en Suède

La justice suédoise a relaxé en appel (29 octobre) un homme vivant avec le VIH condamné en première instance pour avoir eu des relations sexuelles non protégées, ce qui pourrait faire changer la jurisprudence dans ce pays. L'homme, dont l'identité et l'âge n'ont pas été précisés, avait été condamné en première instance pour mise en danger de la vie d'autrui à un an de prison et à des dommages-intérêts pour les quatre plaignantes, rappelle l’AFP. La cour d'appel de Malmö a estimé, au contraire, qu'il n'y avait pas eu de mise en danger, s'appuyant sur l'avis d'experts médicaux. Selon eux, "le risque de transmission du sida par rapport vaginal est très faible, à la condition que le partenaire séropositif suive un traitement bien établi". Or c'était le cas du prévenu. Les associations qui militent contre la discrimination envers les séropositifs se sont réjouies du jugement. "Grande victoire pour l'Etat de droit", a estimé sur Twitter l'Association nationale pour l'éducation sexuelle (RFSU). En revanche, l'avocate des quatre plaignantes, Jenny Fugelberg, s'est dite surprise. "Nous étions préparées à une diminution de la peine, mais pas à une relaxe. D'après moi il y a une législation claire dans ce domaine", a-t-elle déclaré au quotidien "Svenska Dagbladet". La loi suédoise oblige les porteurs de maladies contagieuses, y compris les maladies sexuellement transmissibles, à informer les personnes à qui ils risquent de transmettre cette maladie. Le jugement de Malmö pourrait donc faire radicalement changer la jurisprudence en la matière. La Suède compte 6 500 séropositifs (0,07 % de sa population). Le 21 octobre dernier, l'Institut de prévention des épidémies, qui dépend du ministère de la Santé, avait publié un rapport montrant que le risque de transmission sexuelle du virus VIH était devenu "très bas" grâce au progrès des traitements contre la maladie. Il n'y a, par exemple, "aucun cas connu" en Suède de transmission par un partenaire traité aux antirétroviraux lors d'un rapport vaginal ou anal, avait-il relevé. L'Institut avait rappelé l'importance du préservatif, qui est, selon lui, le "meilleur moyen" de prévention.