Kenya : la Haute Cour défend les génériques

16 Mai 2012
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La définition du terme "anti-contrefaçon" utilisée dans la loi contre la contrefaçon kenyane de 2008 est trop large, estime la haute cour de justice du pays. Selon des militants kenyans cités par le site d’informations "Irin News" (26 avril), ce jugement "permettra de sauver des millions de Kényans et de protéger le droit à la vie des citoyens". Tout commence en juillet 2009, rappelle "Irin News", trois Kényans vivant avec le VIH déposent plainte. Ils font alors valoir que trois articles de la loi de 2008 sur la contrefaçon comprennent des "ambiguïtés" qui risquent de "compromettre l’accès des Kényans aux médicaments génériques essentiels". Dans le jugement, la Haute cour constate que la loi ne fait "pas clairement la distinction entre les médicaments contrefaits et les médicaments génériques". Elle enjoint donc le "Parlement à lever les ambiguïtés qui pourraient entraîner la saisie arbitraire de médicaments génériques sous couvert de lutte contre les médicaments contrefaits". Comme dans de nombreux autres pays à revenus faibles et moyens, "les médicaments génériques (….) représentent plus de 80 % des médicaments utilisés par les Kényans", indique "Irin News".