La CEDH condamne la Russie

27 Juin 2017
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a épinglé mardi 20 juin la Russie pour sa législation réprimant la "propagande" homosexuelle envers les mineurs : cette loi "encourage l'homophobie" et n'est "pas compatible" avec les valeurs démocratiques, selon la Cour européenne des droits de l’Homme. Ce texte de 2013 qui réprime la "promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs" a "renforcé la stigmatisation" des homosexuels, ont estimé les magistrats européens. Ils ont jugé que les trois militants de la cause homosexuelle qui les avaient saisis - après avoir été condamnés sur la base de cette loi controversée - avaient été victimes d'une violation de leur liberté d'expression, ainsi que de discrimination. En conséquence, la Cour a ordonné aux autorités russes de leur verser un total de 43 000 euros, au titre du dédommagement moral. Le ministère russe de la Justice s'est déclaré "pas d'accord" avec les conclusions de la Cour et a annoncé son intention de demander un nouvel examen de ce dossier — ce que la CEDH n'est toutefois pas tenue de lui accorder, indique l’AFP. Les trois requérants avaient été condamnés à des amendes, notamment pour avoir déployé — devant un lycée, une bibliothèque pour enfants et un bâtiment administratif — une banderole proclamant que l'homosexualité est "normale" et non "une perversion". La décision des juges européens est "une énorme victoire judiciaire pour les LGBT en Russie", s'est félicité l'un des trois requérants, Nikolaï Alexeïev, président de GayRussia.ru, dans un communiqué envoyé à l'AFP. Pour la CEDH, le gouvernement russe "n'a pas montré en quoi la liberté d'expression sur les questions LGBT aurait pour effet de dévaloriser les "familles traditionnelles" actuelles et existantes, de leur nuire d'une autre manière ou de remettre en cause leur avenir". La Cour européenne "a toujours refusé d'approuver les politiques et les décisions qui traduisaient les préjugés d'une majorité hétérosexuelle envers une minorité homosexuelle", a-t-elle expliqué. En outre, Moscou "n'a pas été en mesure de fournir une quelconque explication quant au mécanisme par lequel un mineur pourrait être induit à adopter un "mode de vie homosexuel", et encore moins des preuves scientifiques montrant que l'orientation ou l'identité sexuelles d'une personne seraient susceptibles d'être modifiées par une influence extérieure", selon la Cour. Le but de la loi controversée, ainsi que la manière dont elle a été appliquée, "n'ont servi aucun intérêt public légitime", ont estimé les juges européens. Moscou doit désormais "abroger" cette loi, qui "n'est rien d'autre qu'homophobe", a commenté Amnesty International. Les autorités russes doivent "mettre un terme à leurs pratiques discriminatoires" et "mener une enquête effective sur tous les cas de violence homophobe en Russie", a ajouté l'ONG.