La clause de conscience des maires examinée le 8 octobre

4 Octobre 2013
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Le Conseil constitutionnel examinera le 8 octobre une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous, explique l’AFP, citant une information du Collectif des maires pour l'enfance. L'audience sera publique, a précisé Franck Meyer, porte-parole du Collectif des maires pour l'enfance, à l'origine de la QPC. Ce collectif avait déposé le 2 juillet un recours contre la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus s'ils refusaient de célébrer le mariage d’un couple de même sexe. A ce recours avait été attachée une QPC, que le conseil d'Etat a estimée valide en septembre dernier. Il a estimé que le Conseil constitutionnel devait se demander si l'absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers d'état-civil opposés au mariage pour tous était conforme, ou non, à la Constitution. Parallèlement, certaines figures politiques de l’opposition au mariage des couples de même sexe poursuivent leur agitation. C’est le cas du député UMP Philippe Gosselin qui a annoncé (1er octobre) avoir déposé des propositions de loi interdisant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels et autorisant "l'objection de conscience" pour les maires refusant de célébrer des mariages de couples de même sexe. Le député de la Manche propose aussi d'interdire dans un couple l'adoption par le conjoint d'un enfant né à la suite d'une gestation pour autrui (GPA) —pratique interdit en France, rappelons-le — et enfin d'introduire dans la Constitution le principe "d'indisponibilité du corps humain". Evidemment, sans rire, Philippe Gosselin se défend de vouloir "rallumer une bataille". On n’est pas obligé de le croire.