La CNCDH plaide pour le revenu universel

Les jeunes de 18 à 25 ans et les étrangers-res en situation régulière doivent être éligibles au futur revenu universel d'activité (RUA), censé remplacer d'ici 2023 plusieurs aides sociales, plaide la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui s'élève contre toute « conditionnalité » au versement de cette prestation, indique l’AFP. Dans un avis publié le 23 juin, l'instance consultative dit « approuver » les objectifs poursuivis par le gouvernement à travers cette réforme, à savoir « améliorer la lisibilité du système des prestations sociales » et « faire baisser le non-accès aux droits sociaux ».  Cependant, « fusionner plusieurs prestations pour créer le RUA présente (...) des risques », avertit la CNCDH, qui s'est auto-saisie de cette question. Pour ses experts-es, cette réforme « bienvenue » doit être « retravaillée », notamment en impliquant davantage les personnes pauvres. Selon les hypothèses avancées jusqu'ici par le gouvernement, le RUA, qui pourrait concerner près de 15 millions de personnes à l'horizon 2023, doit intégrer au minimum les actuels RSA, prime d'activité et allocations logement. Mais aussi, potentiellement, d'autres prestations, parmi lesquelles : le minimum vieillesse. La CNCDH estime pour sa part que le RUA doit bénéficier aussi aux jeunes de 18 à 25 ans, « sous conditions de ressources », ainsi qu'aux étrangers-ères en situation régulière et aux demandeurs-euses d'asile, car « on ne peut parler d'un revenu universel s'il n'est pas accessible aux personnes étrangères ».  En revanche, estime la commission, les APL (allocations logement) ne devraient pas être intégrées car elles « ne sont pas un revenu de substitution » ni « liées à une activité ».  Pour la CNCDH, ce projet doit viser une « extension » et une « revalorisation » des prestations, la crise sanitaire de la Covid-19 ayant mis en évidence « la nécessité de revoir à la hausse toutes les allocations ». Le niveau actuel du RSA ne « permet pas d'assurer des conditions de vie décentes », rappelle-t-elle. L'accès aux prestations sociales ne doit pas être conditionné à la réalisation de devoirs », insiste la CNCDH, qui plaide pour « un accompagnement sans lien de conditionnalité avec les prestations ». Des contreparties aux aides relèvent d'une « conception rendant les personnes responsables, voire coupables de leur situation », ce qui est « contraire au respect des droits de l'homme », selon elle.  La commission se montre par ailleurs dubitative quant aux effets souhaités de la réforme en termes de simplification, et donc de lutte contre le renoncement aux droits.